Etant un bailleur, le propriétaire d’un logement a tout a fait le droit de faire la récupération d’une partie des charges réglées sur le bien immobilier concerné auprès d’un locataire. Mais encore de nombreuses personnes ignorent que sont ces charges pouvant ètre récupérées. Avant d’entamer un projet de location immobilière, il est important de connaitre de genre d’informations. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les charges récupérables.
Les charges récupérables : De quoi s’agit-il ?
Les charges récupérables recouvrent l’ensemble des dépenses qui ont été prises en charge par le bailleur d’un logement en particulier, pouvant nécessite un remboursement de la part du locataire. Ce sont les charges locatives pouvant être facturées.
La fixation de ces charges est encadrée par la Loi. Il est alors interdit de facturer les dépenses locatives n’entrant pas dans la liste évoquée par la règlementation.
Les charges remboursables comprennent généralement les dépenses de service concernant l’utilisation de l’immeuble ou du bâtiment. Les frais d’entretien et de maintenance de certains équipements entrent également dans la catégorie, ainsi que les taxes de location.
Quelles sont les charges récupérables auprès du locataire ?
En terme plus concret, les charges récupérables sont toutes les dépenses entrant dans les catégories suivantes.
Les ascenseurs et les monte-charges
Ce sont les dépenses liées aux entretiens des ascenseurs et des monte-charges se trouvant dans l’immeuble de location incluant :
- Les vérifications systématiques ;
- Les équipements d’entretien ;
- Les fournitures de réparation ;
- Les fusibles, etc.
Le chauffage et l’eau
Une partie des frais liés à la consommation de chauffage et d’eau est récupérable. Ce sont :
- La consommation en eau courante, chaude ou froide des locataires ;
- L’eau pour entretenir les parties communes et des espaces extérieurs ;
- Les produits pour nettoyer l’eau ;
- L’entretien des appareils de chauffage ;
- Les appareils d’entretien des compteurs.
Les parties communes en intérieur
Il est possible de demander un remboursement de son locataire pour les dépenses engagées pour l’entretien des parties communes en intérieur de l’immeuble : électricité balais, tapis, vide-ordures, aspirateur, etc.
Les jardins et les espaces de verdure extérieurs
Les frais d’entretien des espaces extérieurs communs sont en partie remboursables par les locataires incluant : les coupes, le désherbage, le ratissage, l’arrosage mais également le nettoyage.
L’achat des produits pour jardiner entrent dans cette catégorie.
Les taxes locatives
Un propriétaire peut tout à fait récupérer les différentes taxes de balayage, d’enlèvement des ordures ménagères, mais aussi les redevances d’assainissement.
Comment récupérer les charges à rembourser ?
Dans le cas où le logement locatif est loué à vide, une provision sur charge est payée par le locataire mensuellement avec le loyer. Le calcul se fait selon les chiffres de la régularisation des charges ou du budget à prévoir s’il s’agit d’une copropriété.
Une mention de ce montant doit figurer dans le contrat de bail. Cette provision payée sera par la suite régularisée annuellement suivant les dépenses réelles.
Dans un second cas où le logement locatif est loué avec meubles, une provision sur charges ou une provision forfaitaire est à payer selon l’indice de référence en terme de loyer.
Mettre le locataire au courant du décompte des charges
Si vous êtes propriétaire, il est de votre devoir d’informer le locataire des décomptes de charge au minimum avec un délai d’un mois avant la date de la régularisation des charges récupérables.
Toutes les dépenses doivent être mentionnées de manière détaillée et précise, incluant celles du propriétaire et celles du locataire. Le système de répartition des charges est également à mentionner explicitement dans le document.
Cela est fait dans le but de permettre aux locataires d’entamer les vérifications nécessaires sur les charges qui lui sont réclamées.
Le décompte assure un calcul net et clair du différentiel entre le versement de provision au cours de l’année et les dépenses réellement engagées.
Il est possible de faire une demande de complément de charges si les provisions payées sont moindres que les charges réellement dépensées.
Est-ce que les charges locatives sont susceptibles d’augmenter ?
La réponse à la question est oui, les charges locatives peuvent bien augmenter, si les taxes haussent. Il se peut que les taxes sur l’électricité haussent de manière considérables à un moment donné, ce qui pourrait grandement impacter les charges locatives.
Si l’on regarde les variations de prix, le gaz par exemple va dépendre du cout du pétrole. Si le pétrole hausse en prix, le gaz va également augmenter.
C’est à vous en tant que bailleur d’évoquer ces points auprès de vos locataires en cas de hausse des charges pour éviter toute incompréhension.
