Pour acquérir un bien immobilier, on ne pense pas souvent aux enchères immobilières. Et pourtant, il s’agit d’une solution plutôt intéressante pour acheter un logement à un prix moins élevé que celui du marché. Comme tout achat immobilier, il est important que les démarches soient réalisées dans les règles conformément à la Loi. Qu’est-ce qu’une vente aux encheres immobilier ? Comment procéder pour un achat ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce propos.
La vente aux enchères immobilières : Qu’est-ce que c’est ?
La vente aux encheres immobilier se décline en trois grandes catégories, avec des particularités propres à chacune d’entre elles.
La vente aux enchères immobilières notariale
Les ventes notariales sont effectuées dans les chambres de département des notaires. Un chèque de Banque, appelé chèque de consignation, doit être remis au notaire avant le commencement d’une séance pour espérer pouvoir y participer.
Le montant du chèque doit être de 10 à 20% de la mise à prix du bien immobilier concerné. Très populaire, la vente notariale n’est pas la plus conseillée pour faire une bonne affaire.
La vente aux enchères immobilières domaniale
Des biens divers sont régulièrement vendus par l’Etat, que ce soient des casernes, des gares ou encore des terrains.
Ce sont surtout des propriétés qui sont mises en vente, suite à une succession vacante, signifiant que les propriétaires décédés n’avaient pas d’héritiers.
Ce type de vente aux enchères est réalisé au sein des préfectures de département ou hôtels d’impôts. Pas besoin de souscription pour une participation, il suffit d’être présent le jour de la vente, accompagné des documents requis.
Une mise à prix de plus de 7 500 Euros nécessite le dépôt d’un chèque de consignation de 5% de la valeur. La vente domaniale ne nécessite aucun frais de notaire, avec une rédaction d’acte de vente gratuite.
La vente aux enchères immobilières judiciaire
Les biens mis aux ventes aux enchères judiciaires sont issus de saisies judiciaires, de liquidation judiciaire ou de divorces.
Les ventes se font dans les Tribunaux de Grande Instance (TGI), nécessitant un avocat à la charge. Seul l’avocat est habilité à porter des enchères. Un mandat signé des enchères limites doit alors lui être remis avec un chèque de consignation d’une valeur de 20%.
C’est la vente qui permet de faire de bonnes affaires.
La préparation pour une vente aux enchères
Lors d’une vente aux encheres immobilier, il est à préciser que les visites sont déjà programmées à l’avance. Vous devrez alors arranger votre disponibilité en fonction de la date et des horaires prévues par le responsable de la vente.
Les visites sont généralement au nombre de deux ou trois pour donner l’opportunité aux personnes intéressées de se rendre sur les lieux.
La consultation du cahier de charges est primordiale. Cela vous permet de disposer de toutes les informations importantes sur le bien : frais pour l’acheteur, délai de paiement, nature du bien, etc.
L’achat d’un bien immobilier ne peut se conditionner par un prêt immobilier. Il est alors plus prudent d’aller voir votre banque avant de procéder à quoi que ce soit.
Le montant à ne pas dépasser lors d’une vente aux enchères comprend :
- Le frais de mise en vente ;
- Les émoluments versés au notaire ;
- Les débours ;
- Et les frais d’achat.
La séance de vente aux enchères : Comment ça marche ?
Avant de se présenter à une vente aux enchères, il vous faudra vous munir de plusieurs documents obligatoires : un chèque de consignation, une pièce d’identité et un certificat de résidence.
Un badge numéroté vous sera ensuite remis, permettant une identification lors des enchères. Pour une vente judiciaire, c’est l’avocat qui sera muni d’un badge avec numéro.
Si le bien vous a été attribué après les enchères, une signature de l’acte de vente est réalisée à la fin de la séance. Dans le cas où le bien ne vous a pas été attribué, le chèque de consignation vous sera remis.
Qu’est-ce qui se passe à l’issue de la vente ?
Dans le cas où vous devenez un adjudicataire d’un bien immobilier obtenu aux enchères, il faudra directement l’assurer.
Vous devez savoir qu’à la fin de la séance, vous n’êtes pas directement le propriétaire du bien concerné, une tierce personne a tout à fait le droit de surenchérir au cours des 10 jours suivant les enchères, sauf pour la vente domaniale.
Une fois ce délai passé et la vente confirmée, le solde du prix doit être réglé dans les 30 jours pour la vente domaniale, 45 jours pour la vente notariale et 60 jours pour la vente judiciaire. Le versement se fera auprès du notaire, qui vous remettra les clés du bien.
Un non-respect des délais est passible de pénalités.
