La résidence fiscale est le lieu où l’on séjourne principalement. C’est là où se trouve le centre des intérêts économiques ou la principale activité professionnelle. Plus généralement, c’est dans la résidence fiscale que se déroule la vie normale de la famille. Les agents de l’État bénéficient d’un régime différent, car leur statut fiscal dépend de leur imposition.
Lieu principal de séjour
L’administration française considère qu’une personne séjournant plus de 183 jours en France y est fiscalement résidente. Il s’agit de 183 jours francs, incluant les week-ends et jours fériés. On ne fait pas de distinction entre une résidence à l’hôtel ou dans un logement. 183 jours passés dans un hôtel en France correspondent à une résidence fiscale française.
Le foyer de l’intéressé
Un individu pourrait travailler et percevoir un salaire à l’étranger, alors que sa famille séjourne plus de 183 jours en France. Il serait alors considéré comme résident fiscal français, même s’il passe lui-même moins de 183 jours en France.
Le lieu de vie de la famille
L’endroit où se déroule le lieu de vie de sa famille représente la résidence fiscale d’une personne. Divers critères sont pris en considération :
le lieu de scolarité des enfants ;
le lieu où une famille est régulièrement aperçue ;
le lieu où une famille a ses relations sociales.
Lieu où s’exerce l’activité professionnelle
Lieu de travail et volume de rémunération
Une personne est considérée comme résidant fiscalement en France, si l’une de ces deux conditions est réunie :
elle exerce une activité professionnelle en France, lui prenant plus de la moitié de son temps ;
elle perçoit plus de la moitié de ses revenus en France.
Le centre des intérêts économiques
L’administration fiscale française considère qu’un individu est résident fiscal en France, dès lors que le centre de ses activités économiques s’y trouve.
Cette notion peut être difficile à établir, on peut néanmoins affirmer qu’elle concerne :
le siège social de ses sociétés ;
le principal lieu de son activité professionnelle ;
la principale destination de ses investissements.
Cas des agents d’État
Un agent de l’État exerçant ses fonctions dans un pays étranger est considéré comme résident fiscal français. Il existe une exception lorsque l’agent est imposé sur l’ensemble de ses revenus personnels dans son pays d’accueil.
