Le locataire doit respecter un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ, avant de quitter son logement.
Pour quitter un logement vide, le locataire peut donner congé à tout moment, en cours de bail, sans à avoir à en préciser le motif. Pour autant, il doit respecter un délai de préavis de trois mois pendant lequel il doit toujours payer son loyer.
À RÉCEPTION DE LA LETTRE DE CONGÉ
Ce congé doit être adressé au propriétaire ou son mandataire par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier ou sur remise en main propre contre récépissé. À ce jour, le courrier électronique n’est pas valide. La date de prise d’effet du préavis court à compter du jour de réception de la lettre recommandée par le propriétaire. Par exemple, une lettre de congé reçue le 5 septembre fait courir le préavis jusqu’au 5 décembre à minuit. Toutefois, en cas de départ anticipé du locataire, le préavis peut être réduit à proportion du délai restant à courir lorsque le bailleur accepte un nouveau locataire ou lorsqu’il effectue de lourds travaux de rénovation.
L’EXCEPTION DES PRÉAVIS RÉDUITS
Hormis ce cas général, certaines situations permettent de réduire le préavis à un mois, sous conditions. Ces dernières doit être justifiées, par tout document à disposition. Il s’agit, par exemple de : • mutation professionnelle (pour les locataires exerçant une profession libérale, le préavis de 3 mois s’applique). La mutation professionnelle doit coïncider avec la délivrance du congé. • perte d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle). La perte d’emploi doit précéder la délivrance du congé et en être proche. • premier emploi (CDD ou CDI). La date d’affiliation au régime de sécurité sociale peut déterminer le critère du premier emploi. • nouvel emploi consécutif à la perte d’emploi : les deux doivent intervenir au cours du même bail, mais le préavis de 3 mois s’applique lors du nouvel emploi faisant suite à une période de chômage effective à la signature du bail. • raison de santé justifiant un changement de domicile du locataire ou de son conjoint, âgé de plus de 60 ans. • bénéficiaire du RSA. Attention : le site www.service-public.fr spécifie que le locataire dont les ressources équivalent au montant du RSA ne bénéficie pas du préavis réduit à un mois. • logement indécent : sous réserve d’apporter des preuves du caractère indécent du logement, le locataire peut quitter les lieux sans préavis. Vous savez désormais tout sur le préavis .
